ACD
ACD / CMPF
Authenticité, titulaire, état foncier et historique.
Terrain DICI analyzes the documents, the location, the risks, and the elements of consistency before making any recommendations.
Le contrôle peut porter sur la nature des documents, les références de parcelle, la correspondance entre le vendeur déclaré et les pièces reçues, la localisation, l'occupation visible, les accès, la concordance des superficies et les éventuels signaux de risque apparents.
Un document n'est jamais évalué isolément.
Authenticité, titulaire, état foncier et historique.
Numéro, QR code, cohérence et services compétents.
Date, état domanial, abandon de droits et procédure adaptée.
Réception de la demande.
Inventaire des pièces.
Analyse de cohérence.
Contrôle terrain lorsque prévu.
Liste des points confirmés et non confirmés.
Recommandations et orientation vers la prochaine démarche.
Le contrôle terrain permet de vérifier l'existence physique, l'accès, l'occupation, l'environnement et la cohérence avec les informations reçues.
Selon le service retenu, le rapport peut rassembler la référence du dossier, les documents reçus, les photos, la localisation, les observations, les incohérences, les éléments restant à confirmer et les recommandations de prochaine étape.
La vérification Terrain DICI ne remplace ni un acte notarié, ni une expertise juridique, ni un bornage ou relevé réalisé par un géomètre agréé, ni une certification administrative. Elle prépare la décision et oriente les diligences à effectuer.
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